Calcul de l’IRPP au Tchad

Le système de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au Tchad date des années 1960. Nous verrons dans la suite son Champ d’application au Tchad, les régimes d’impositions et comment calculer cet impôt.

1-Champ d’application

 Il s’établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques en abrégé IRPP. L’assiette de l’IRPP se constitue du revenu net global imposable qui se compose du total des revenus nets des catégories que nous citons dans la suite.

2- Différentes catégories de revenus et les régimes d’impositions correspondants

Revenus fonciers : Il provient du loyer brut perçu par les bailleurs. Le taux est de 15% et de 20% respectivement pour les nationaux et les étrangers.

Bénéfices industriels et commerciaux : ces bénéfices proviennent des activités industrielles, Commerciales, artisanales et agricoles exercées par des personnes physiques.

Traitements, salaires, indemnités, émoluments, et rentes viagères : La base imposable se constitue du total brut des rémunérations et des avantages en nature (évalués à 15% pour la fourniture gratuite de logement, et un % variable (1 à 8%) pour les autres avantages).

Plus-values de cession d’immobilisation : On soumet les plus-values à une retenue de 20 % du montant net des plus-values

3-Calcul du montant net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Ce montant net  s’obtient alors ainsi qu’il suit sur le revenu net du contribuable:

  • De 0 à 800,000 FCFA …………………………………………….. 0% ;
  • De 800,001 à 2, 500,000 FCFA ……………………………… 10% ;
  • De 2, 500,001 à 7, 500,000 FCFA ………………………….. 20% ;
  • Plus de 7, 500,001 FCFA ………………………………………. 30%.

4-Les obligations déclaratives de personnes astreintes à l’IRPP

Les obligations déclaratives des personnes assujetties à l’IRPP sont les suivantes :

  • Les employeurs doivent déposer une déclaration annuelle de salaires et rémunérations détaillée avant le 31 Janvier après la fin de l’année précédente qui doit comprendre les commissions, les honoraires etc…
  • Les allocations spéciales accordées aux salariés pour des dépenses liées à leur fonction sont admises, à condition que de telles allocations n’excèdent pas 15% du salaire brut incluant ces allocations
  • Quelques éléments de salaire ne sont pas imposables tels que: les Allocations de chômage, les indemnités scolaires, les indemnités de Transport (dans la limite de 30%), certaines gratifications; les indemnités de licenciement allouée dans le cadre d’un plan social ou d’un départ volontaire.
  • Les dividendes intérêts payés aux individus sont soumis à la retenue à la source de 20 % pour les résidents. Concernant les non-résidents, 20% pour les dividendes et 25 % pour les intérêts.
  • Certains intérêts sont exonérés tels que ceux tirés des comptes d’épargne avec quelques limitations

Tout en espérant que nous vous avons été d’une grande aide dans la compréhension de ce sujet ; vous pouvez toujours nous contacter en cas de soucis.

Calcul de l’IRPP au Cameroun

L’IRPP signifie l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, forment plus de 95 % des recettes totales de l’état . De sa vulgaire appellation Impôt sur le revenu (IR) les personnes devant payer cet impôt sont toutes personnes physiques ayant un domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise (les salariés, les pensionnés, les commerçants, les rentes viagères, agriculteurs, les professions libérales, les Personnes possédant en propriété des biens immeubles…)

1- Les exceptions prévues par la loi sur L’IRPP

Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi sur l’IRPP. Nous citons:

  • Les salaires mensuels de moins de 52000 FCFA ;
  • Les intérêts de bons de caisse ;
  • Les intérêts de comptes d’épargne pour les placements d’au plus 10 millions de FCFA ;
  • Les bourses d’étude
  • Les plus-values nettes globales inférieures à 500 000 FCFA résultant de la cession d’actions, d’obligations et autres parts de capital effectuées par les particuliers ;
  • Les Obligations émises par les sociétés ;
  • Les Indemnités ayant en général un caractère de réparation du préjudice subi.

2-La base d’imposition à L’IRPP

L’imposition à L’IRPP se calcule sur la base du revenu net Global (Il est constitué de l’addition de tous les revenus perçus par la totalité de toutes les catégories) dont aura disposé le contribuable au cours d’une année fiscale, après un abattement forfaitaire de 500000 FCFA.

3-Calcul du montant net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Ce montant net  s’obtient alors ainsi qu’il suit sur le revenu net du contribuable:

  • De 0 à 2 000 000 FCFA……………………………………….. 10% ;
  • De 2 000 001 à 3 000 000 FCFA……………………………15% ;
  • De 3 000 001 à 5 000 000 FCFA……………………………25% ;
  • Plus de 5 000 000 FCFA……………………………………….. 35%.

À ce montant s’ajoute des centimes additionnels communaux (CAC) à hauteur de 10%.

4-Les obligations déclaratives de personnes astreintes à l’irpp

  • Souscription avant le 15 mars de chaque année d’une déclaration détaillée de ses revenus ;
  • Toutefois, les salariés qui ne disposent pas d’une autre source de revenus sont dispensés du dépôt de déclaration à la fin de l’année ;
  • Souscription d’une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de chaque mois ou trimestre pour le paiement des acomptes et précomptes d’impôts.

Tout en espérant que nous vous avons été d’une grande aide dans la compréhension de ce sujet ; vous pouvez toujours nous contacter en cas de soucis.