L’IRPP signifie l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, forment plus de 95 % des recettes totales de l’état . De sa vulgaire appellation Impôt sur le revenu (IR) les personnes devant payer cet impôt sont toutes personnes physiques ayant un domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise (les salariés, les pensionnés, les commerçants, les rentes viagères, agriculteurs, les professions libérales, les Personnes possédant en propriété des biens immeubles…)
1- Les exceptions prévues par la loi sur L’IRPP
Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi sur l’IRPP. Nous citons:
- Les salaires mensuels de moins de 52000 FCFA ;
- Les intérêts de bons de caisse ;
- Les intérêts de comptes d’épargne pour les placements d’au plus 10 millions de FCFA ;
- Les bourses d’étude
- Les plus-values nettes globales inférieures à 500 000 FCFA résultant de la cession d’actions, d’obligations et autres parts de capital effectuées par les particuliers ;
- Les Obligations émises par les sociétés ;
- Les Indemnités ayant en général un caractère de réparation du préjudice subi.
2-La base d’imposition à L’IRPP
L’imposition à L’IRPP se calcule sur la base du revenu net Global (Il est constitué de l’addition de tous les revenus perçus par la totalité de toutes les catégories) dont aura disposé le contribuable au cours d’une année fiscale, après un abattement forfaitaire de 500000 FCFA.
3-Calcul du montant net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Ce montant net s’obtient alors ainsi qu’il suit sur le revenu net du contribuable:
- De 0 à 2 000 000 FCFA……………………………………….. 10% ;
- De 2 000 001 à 3 000 000 FCFA……………………………15% ;
- De 3 000 001 à 5 000 000 FCFA……………………………25% ;
- Plus de 5 000 000 FCFA……………………………………….. 35%.
À ce montant s’ajoute des centimes additionnels communaux (CAC) à hauteur de 10%.
4-Les obligations déclaratives de personnes astreintes à l’irpp
- Souscription avant le 15 mars de chaque année d’une déclaration détaillée de ses revenus ;
- Toutefois, les salariés qui ne disposent pas d’une autre source de revenus sont dispensés du dépôt de déclaration à la fin de l’année ;
- Souscription d’une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de chaque mois ou trimestre pour le paiement des acomptes et précomptes d’impôts.
Tout en espérant que nous vous avons été d’une grande aide dans la compréhension de ce sujet ; vous pouvez toujours nous contacter en cas de soucis.